Le métier d’avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation

Les avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation, également appelés avocats aux Conseils, défendent les parties dans le cadre de l’ensemble des contentieux jugés par le Conseil d’État et la Cour de cassation. Ils interviennent également devant le Tribunal des conflits.

Spécialistes du procès en cassation, qui requiert la maîtrise d’une technique spécifique, les avocats aux Conseils sont les seuls avocats habilités à plaider devant ces juridictions.

Les avocats aux Conseils ont une compétence pluridisciplinaire, qu’ils mettent en œuvre par la technique de cassation, appliquée à toutes les matières juridiques, aussi bien en droit public qu’en droit privé.

Cette compétence procède à la fois d’une formation spécifique dispensée par l’Institut de formation et de recherche des avocats aux Conseils (IFRAC), de la titularité d’un certificat d’aptitude à la profession d’avocats aux Conseils (CAPAC), d’une obligation de formation continue et d’une pratique quotidienne devant le Conseil d’État et la Cour de cassation.